Mentions légales

Conditions et droit éditorial

Les conditions ci-après s'appliquent à toute relation commerciale engagée avec The Dark Agency. Elles complètent, sans s'y substituer, le contrat de prestation conclu avec chaque client.

Droit de refuser une prestation

The Dark Agency se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser ou d'interrompre toute prestation qui ne correspondrait pas à son éthique, à ses valeurs ou à ses engagements professionnels, sans être tenue d'en motiver la décision. Aucun reproche, contestation, action en justice ou demande d'indemnisation ne pourra lui être opposé à ce titre.

Sont notamment considérés comme contraires à notre éthique, sans que la liste suivante soit exhaustive ni limitative :

• la promotion d'armes, de munitions ou d'objets de défense ;
• la promotion de drogues, d'alcools forts à finalité incitative ou de produits du tabac ;
• la promotion de jeux d'argent, de paris sportifs ou de toute forme de jeux de hasard ;
• les contenus à caractère pornographique, érotique explicite ou sexuellement suggestif impliquant des adultes hors cadre légal éditorial ;
• les contenus impliquant des mineurs en dehors d'un cadre familial bienveillant et avec autorisation parentale ;
• les deepfakes ou contenus synthétiques à finalité politique, électorale, diffamatoire ou trompeuse ;
• les projets contraires aux droits humains fondamentaux, aux libertés individuelles ou aux principes démocratiques ;
• tout contenu visant à tromper, manipuler, harceler, dénigrer ou nuire à une personne, un groupe ou une institution.

Droit éditorial sur les visages et représentations humaines

Dans le cadre de productions vidéo, photographiques et de contenus générés ou assistés par intelligence artificielle, The Dark Agency se réserve trois droits éditoriaux distincts et cumulatifs, exerçables à sa seule discrétion :

1. Floutage discrétionnaire — l'agence peut flouter, masquer ou retirer du cadre tout visage ou trait identifiant qu'elle juge nécessaire de protéger (passants non consentants, sujets en arrière-plan, mineurs identifiables, parti pris artistique ou narratif), y compris en l'absence de demande explicite du sujet concerné.
2. Refus de génération sans consentement — l'agence refuse de générer, par intelligence artificielle ou tout autre procédé, le visage ou l'apparence reconnaissable d'une personne réelle sans son consentement écrit préalable. Cela vaut en particulier pour les personnalités publiques, les figures politiques, les marques personnelles établies et toute personne identifiable, y compris dans un contexte parodique ou satirique.
3. Refus discrétionnaire — l'agence se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, toute génération, modification ou diffusion d'un visage qu'elle jugerait problématique sur le plan éthique, légal, déontologique ou réputationnel, sans être tenue d'en motiver la décision.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces droits éditoriaux préalablement à toute commande et accepte qu'ils s'imposent à lui sans contrepartie ni indemnité.